Acceptation des conditions

En accédant à pevolaxera.site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour une compréhension partagée, voici quelques définitions utilisées dans ce document :

Utilisation des services

Nos services sont proposés pour un usage personnel, dans le respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale en cas de minorité.

Vos engagements

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’usage qu’il fait du site.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’autrui

• •

  Respecter la législation française et européenne

• •

  Ne pas tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation

• •

  Respecter la confidentialité des autres utilisateurs

Usages interdits

Sont strictement interdits, sous peine de suspension :

• •

  Utilisation frauduleuse des outils ou détournement à des fins illicites

• •

  Collecte non autorisée de données personnelles

• •

  Diffusion de contenus discriminants ou injurieux

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  Violation des droits de propriété intellectuelle

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  Perturbation volontaire du fonctionnement du site

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, marques) sont protégés. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus transmis mais en autorisez l’usage pour le fonctionnement du service.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations.

Avertissement et limitations

Les outils Pevolaxera sont des assistants d’aide à la décision. Résultats non garantis.

Limitation de responsabilité

Pevolaxera ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Pevolaxera en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis au droit français et, en priorité, à une résolution amiable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant. Pevolaxera peut suspendre l’accès en cas de manquement.

Modifications

Pevolaxera se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés en cas de changements significatifs.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Pevolaxera et l’utilisateur.